1. Éditeur du site
Le site thorr-vinci-immo.com est édité par :
OVER THE RAINBOW FINANCE (OTRF) – Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Nom commercial : Thorr & Vinci
Siège social : 1a rue dit Klaenderweg, Zone artisanale, 68580 Hindlingen
Établissement secondaire : 6 route de Sainte-Croix-en-Plaine, 68280 Sundhoffen
RCS Mulhouse 952 106 763 – N° TVA intracommunautaire : FR04952106763
Téléphone : 03 69 66 05 67 / 07 83 22 53 05 – E-mail : contact@thorr-vinci.fr
Directeur de la publication : Léonard GEISS
2. Hébergeur
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – www.ovhcloud.com
3. Activité immobilière réglementée (loi Hoguet)
Thorr & Vinci exerce une activité de transaction immobilière et de gestion immobilière, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
- Carte professionnelle n° CPI 6801 2024 000 000 004 « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière », délivrée par la CCI Alsace Eurométropole
- Transaction : non-détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
- Gestion immobilière : détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers – Garantie financière de 110 000 € auprès de QBE, via Plussimple.
- Assurance responsabilité civile professionnelle : contrat n° MRCPAT2202403FR00000000057114A00 – Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE), 2 rue Washington, 75008 Paris, par l’intermédiaire de Matrisk Assurance
- Barèmes des honoraires : transaction immobilière – gestion immobilière et locative
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable avec Thorr & Vinci, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur – adresse – site internet].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
5. Autres activités réglementées
Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 23006364 (www.orias.fr) en qualité de Courtier en assurance, Courtier en opérations de banque et en services de paiement, et Conseiller en investissements financiers.
Adhérent de l’ANACOFI, association agréée par l’AMF et l’ACPR.
Article L.321-2 de la loi MURCEF n° 2001-1168 du 11/12/2001 : « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. » Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
6. Annonces immobilières
Les annonces, photos, surfaces et prix publiés sur ce site sont donnés à titre indicatif et non contractuel. Ils peuvent évoluer à tout moment, notamment en cas de vente ou de modification du mandat. Les prix sont indiqués honoraires inclus, conformément au barème en vigueur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photos, logos, graphismes) est la propriété d’Over The Rainbow Finance ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
8. Responsabilité
Over The Rainbow Finance s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou des dommages résultant de l’utilisation du site ou des sites tiers vers lesquels il renvoie.
9. Données personnelles et cookies
Les données collectées via ce site (formulaires de contact, demandes d’estimation) sont traitées par Léonard GEISS, responsable de traitement, uniquement pour répondre à vos demandes. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, et jusqu’à 10 ans pour les activités immobilières (article 86 du décret du 20 juillet 1972).
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